CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Rêves d'ailleurs planifie des voyages sur-mesure dans le monde entier pour ses clients. Ces derniers bénéficient d’une aide à la création de leur voyage ainsi que des conseils et coaching adaptés.


OBJET


Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent au site www.revesdailleursm.com et à Rêves d'ailleurs , dont l'entreprise individuelle Marina Santamaria est immatriculée sous le numéro de SIRET

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’ensemble des documents contractuels qui régissent la relation entre Rêves d'ailleurs (« le vendeur »), créatrice de voyages sur-mesure indépendante, et toute personne physique (« le client »), dans le cadre de prestations de services commercialisés sur le site www.revesdailleursm.com


En acceptant les CGV, le client, qui garantit être une personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique pour passer commande, certifie se conformer à celles-ci et à toutes les lois, règles et règlements applicables aux services qui lui seront proposés ou retenus. L’accès et l’utilisation du site par le client sont régies par les CGV qui constituent un contrat entre Rêves d'ailleurs et le client.

La validation de la commande de services par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation s’effectue de façon dématérialisée et ne nécessite pas de signature manuscrite. Le client, par son acceptation, certifie avoir lu les CGV et pris la connaissance de la portée de ses engagements con­tractuels vis-à-vis de Rêves d'ailleurs avant toute passation de commande.

Rêves d'ailleurs se réserve la possibilité de modifier sans préavis les CGV, qui sont applicables dès leur publication sur le site internet www.revesdailleursm.com

PRESTATION DE SERVICES

Rêves d'ailleurs met à disposition du client une activité de prestation de services liée à la création de voyages sur-mesure.

Voici les différentes prestations de services proposées par Rêves d'ailleurs, clairement explicitées sur le site www.revesdailleursm.com :

- La création d’un voyage sur-mesure comprenant la recherche de ou des destinations, des transports, des hébergements, des activités, des lieux de restauration sur demande du clients et des événements, avec associée, la création d’un carnet de voyage personnalisé et d’une carte interactive. Le client doit faire une demande de devis classique à Rêves d'ailleurs.

- La création d’un voyage sur-mesure autour d’un événement particulier (anniversaire, voyage de noces, voyage professionnel, tour du monde…). Le client doit faire une demande de devis personnalisé à Rêves d'ailleurs.

- La formule à la carte, qui permet au client de déléguer la recherche d’une ou plusieurs prestations uniquement à Rêves d'ailleurs comme la recherche du ou des transports seulement, des hébergements et des activités. Le client doit également faire une demande de devis personnalisé à Rêves d'ailleurs.

- Rêves d'ailleurs se réserve le droit de modifier ses prestations de services à tout moment.

- Rêves d'ailleurs planifie des voyages sur-mesure et est rémunérée pour son travail de recherche et d’accompagnement. Rêves d'ailleurs ne réserve en aucun cas le voyage du client : ce dernier doit réserver lui-même les prestations via les liens qui seront transmis par email avant la création du carnet de voyage (transport(s) et hébergement(s)) et dans le carnet de voyage (activité(s) et évènement(s)). Le client peut être accompagné par téléphone ou par visio lors de ses réservations en ligne par Rêves d'ailleurs si besoin.

- Toute demande de devis est une prestation gratuite et sans engagement.

TARIFS

La création d’un voyage sur-mesure avec son carnet de voyage et sa carte interactive est facturé 40 € par jour de voyage organisé.

Les prix de vente des prestations de services sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Le client s’engage à régler à Rêves d'ailleurs le prix TTC mentionné sur le devis en euros uniquement.

Rêves d'ailleurs conseille au client de réserver ses prestations (transport(s), hébergement(s), activité(s), évènement(s)) dans les douze (12) heures qui suivent l’envoi des liens transmis par email et dans le carnet de voyage. Rêves d'ailleurs n’est pas responsable des réservations faites par le client et n’est pas responsable des mouvements tarifaires et des disponibilités. Le client s’engage à accepter, lors de ses réservations, les CGV du prestataire et non les présentes Conditions Générales de Vente qui ne concernent que l’activité de Rêves d'ailleurs.

Une facture est établie par Rêves d'ailleurs et remise au client lors de l’envoi de l'email récapitulatif des services demandés qui fait suite à la signature du devis.

MODALITÉS DE COMMANDE

Pour chaque demande de voyage sur-mesure, le client doit remplir le formulaire en ligne sur le site internet www.revesdailleursm.com ou contacter Rêves d'ailleurs par mail, téléphone ou réseaux sociaux. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la demande et de signaler immédiatement toute erreur.

Rêves d'ailleurs prendra alors contact avec le client par email ou par téléphone pour recueillir plus d’informations concernant cette demande dans les 24h à 48h. À la suite de cet échange, Rêves d'ailleurs s’engage à envoyer par email un récapitulatif des informations, un devis détaillé présentant la ou les prestations et le montant total de la commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur avant de signer.

À la réception du devis, le client est libre ou non de l’accepter. Si ce dernier accepte, il devra le retourner signé, daté et procéder au paiement, par virement bancaire aux coordonnées indiquées en bas du devis ou par paiement via Paypal en réalisant un paiement sans frais. Toute confirmation de devis en­traîne l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

Une fois le paiement établi, le client recevra une facture et Rêves d'ailleurs commencera la création du voyage sur-mesure. Rêves d'ailleurs s’engage à envoyer au client le carnet de voyage par email au format PDF (format papier en option) au plus tard quinze (15) jours avant son départ en voyage. Rêves d'ailleurs se réserve le droit de contacter le client pour proposer les différentes options de transport(s) et d'hébergement(s), ainsi qu’une première ébauche de l’itinéraire (quand la demande s’y prête) avant la livraison du carnet de voyage définitif.

Si la demande est de dernière minute (moins d’un mois avant le voyage), les deux parties conviendront ensemble de la date d’envoi du carnet de voyage. Rêves d'ailleurs se réserve la possibilité de refuser toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.

MODALITÉS DE PAIEMENT

La commande devient définitive à partir du moment où le paiement total a été réceptionné par Rêves d'ailleurs, Rêves d'ailleurs est à ce jour exempté de TVA conformément à l’article 293 bis du Code Général des Impôts et propose deux moyens de paiement :

Paiement par virement bancaire. Le RIB sera mentionné en bas des devis.

Paiement via l’application PayPal, par numéro de téléphone.

Aucun paiement ne pourra être remboursé. Rêves d'ailleurs se réserve le droit de refuser ou suspendre l’accès à ses services en cas d’incident de paiement, de fraude, de tentative de fraude ou de risque de fraude.

LIVRAISON

Le carnet de voyage est transmis au client par email au format PDF mais peut être envoyé à l’adresse postale du client au format papier sous réserve d’un supplément.

Le carnet de voyage comprend les différents liens pour réserver les prestations. Rêves d'ailleurs n’a aucun accord tarifaire avec les sociétés qu’elle serait amenée à mentionner au sein du carnet. Le client est responsable de la réservation des prestations mentionnées dans le carnet de voyage. Rêves d'ailleurs ne procédera à aucune réservation pour le compte du client, mais peut aider le client à faire ses réservations par visio ou appel téléphonique.

Rêves d'ailleurs ne peut être tenue responsable d’une modification tarifaire ou d’une indisponibilité. Le client est libre de suivre ou non les recommandations de Rêves d'ailleurs.


DROIT DE RETRACTATION

Lors de la signature du devis, le client donne son accord pour que la prestation et l’exécution du contrat commencent avant la fin du délai de rétractation. Il reconnaît perdre son droit de rétractation.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable du client et renoncement à son droit de rétractation.

Pour toute réclamation, le client peut s’adresser à Rêves d'ailleurs par email, à l’adresse suivante : revesdailleursm@hotmail.com

RESPONSABILITÉ

Rêves d'ailleurs s’engage à la création d’un voyage sur-mesure pour son client conformément à ses demandes et dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

Rêves d'ailleurs ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’échec de réservation du ou des transports et de ou des hébergements, si le client ne réserve pas dans un délai de douze (12) heures à la réception des liens.

Rêves d'ailleurs ne peut être tenue responsable des informations erronées. Le client se doit de renseigner les bonnes informations et de vérifier en amont l’exactitude de ses données (aéroport de départ, dates de voyage, informations sur l’hébergement…). Chaque demande est traitée avec les données envoyées dès le début de la création du voyage. Un changement de destination(s), de dates, ou autres éléments provoquant une nouvelle recherche complète d’un voyage ne pourra être traitée, ou devra faire l’objet d’un nouveau devis.

Rêves d'ailleurs ne peut être tenue responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre le client et les compagnies de transport, les différents moyens d’hébergement, les voyagistes ou tout autre prestataire intervenant dans le voyage proposé, ni être partie à quelque litige que ce soit entre le client et le prestataire.

Rêves d'ailleurs ne peut être tenue responsable du mauvais déroulement d’un voyage, d’une annulation de transport, d’une mauvaise expérience d’hébergement ou tout autre prestation. La réservation du voyage ne relève que de la seule volonté et responsabilité du client. Le service proposé par Rêves d'ailleurs est un service de conseil et de gain de temps en termes de recherches pour planifier son voyage.

Rêves d'ailleurs s’efforce d’apporter le maximum d’informations à la planification du voyage du client et est en constante recherche afin d’améliorer son service. C’est pour cette raison que Rêves d'ailleurs ne garantit pas certains changements ou modifications de dernière minute qui pourront comprendre des erreurs ou défauts. Rêves d'ailleurs recommande au client de prendre connaissance avant et pendant son voyage des conditions sanitaires et politiques via le site internet du ministère français des Affaires étrangères.

En ce qui concerne le site internet www.revesdailleursm.com les photographies utilisées n’ont aucune valeur contractuelle et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur. Rêves d'ailleurs se réserve le droit d’interrompre momentanément l’accès à son site pour des raisons de maintenance et s’engage à vérifier régulièrement le fonctionnement de son site.

LITIGES

En cas de litige entre le client et le vendeur, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable.

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du vendeur dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment référencée auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Rêves d'ailleurs est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage de tous les éléments associés à son site www.revesdailleursm.com et son entreprise Rêves d'ailleurs, comme les textes, graphismes, carnets de voyage et documents annexes. Ces éléments peuvent être envoyés par email au client, mais appartiennent à Rêves d'ailleurs. Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Rêves d'ailleurs.

Le carnet de voyage ne peut être utilisé que pour les besoins personnels du client. Ce dernier a le droit de faire une copie du carnet commandé pour son usage personnel mais n’est en aucun cas autorisé à faire des copies pour les communiquer à des tiers, à titre gracieux ou onéreux, et ce, quelle qu’en soit la raison.

Toute exploitation non autorisée d’un quelconque élément dont Rêves d'ailleurs est propriétaire sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les photos utilisées par Rêves d'ailleurs sont des photos personnelles ou proviennent de banques d’images libres de droit telles que Unsplash et Pixabay.


PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


Conformément à la Loi « Informatique et libertés » n° 7817 du 6 janvier 1978 et au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, les personnes concernées par la collecte des données disposent d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données qui les concernent, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).

Rêves d'ailleurs s’engage à respecter votre vie privée et vos informations privées, et à traiter vos données à caractère personnel conformément aux textes en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Rêves d'ailleurs et le client reconnaissent et acceptent que la collecte des données à caractère personnel est nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat ainsi qu’au respect de leurs obligations légales, et notamment comptables et fiscales. Ces données peuvent être transmises à tout tiers dont l’intervention est indispensable à la conclusion et/ou à l’exécution du contrat ainsi qu’au respect des obligations légales et contractuelles des parties (comptable, etc.).

La durée de conservation des données collectée est de dix (10) ans dans le cadre de la justification comptable.


FORCE MAJEURE


Rêves d'ailleurs peut voir l’exécution de ses obligations, telles que décrites dans les présentes, suspendue en cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont considérés comme des événements de force majeure, sans que cette liste soit limitative : des décisions gouvernementales, un incendie, une guerre, un embargo, une insurrection, une grève, des hostilités, des actes de terrorisme, un sabotage, une inondation, une explosion, des épidémies, une restriction de quarantaine, une fermeture d’usine et des conflits sociaux du travail, une émeute, une prohibition édictée par les autorités gouvernementales ou publiques.

La partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour inexécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.


DROIT APPLICABLE


Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige et après échec de la conciliation, la juridiction compétente aux présentes Conditions Générales de Vente sera celle du tribunal de commerce au lieu du siège social de la société Rêves d'ailleurs.


ACCESSIBILITÉ ET FONCTIONNEMENT


Rêves d'ailleurs s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir le site opérationnel, mais ne garantit pas le fonctionnement du site 24 h sur 24 h, et que celui-ci soit continu et sans erreur. Rêves d'ailleurs ne peut être retenue responsable de l’indisponibilité, l’interruption ou le dysfonctionnement du site pour quelques raisons que ce soit et notamment en cas de défaillance du fournisseur d’accès internet, hébergeur, piratage ou force majeure.

MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.revesdailleursm.com les présentes Mentions Légales. La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes Mentions Légales.


L’ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du site www.revesdailleursm.com sont assurées par l’entreprise individuelle Marina Santamaria
Adresse mail de contact : revesdailleursm@hotmail.com
Numéro de téléphone : 06 84 71 39 88
Numéro de SIRET :


L’HÉBERGEUR

L'hébergeur du site www.revesdailleursm.com est la société System.io dont le siège social est situé a Tyrrelstown-Dublin


ACCÈS

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, d’interruption programmée et non programmée ou d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.revesdailleursm.com ne saurait être tenu responsable.


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Le site www.revesdailleursm.com met à disposition un large contenu d’informations gratuites. Il s’assure en permanence de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ces contenus. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Il advient à l’utilisateur de s’assurer de la pertinence des contenus proposés au regard de sa situation. L’utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage l’éditeur de toute responsabilité à cet égard.


COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Le vendeur s’engage à faire preuve de transparence et à fournir au client les informations nécessaires sur la manière dont ses données personnelles sont collectées, traitées et protégées lors de ses visites sur le site internet.

Ces données personnelles sont traitées par le vendeur conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).



COOKIES

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